Quelle prise en charge pour les dispositifs TransCo et TransCo Congé de Mobilité ?

Prise en charge de la rémunération

La base de calcul de la rémunération qui sera versée pendant le temps de la formation est le salaire moyen de référence.

• La rémunération est maintenue à 100 %, si le salaire moyen brut de référence (SMBR) est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC, 
• La rémunération est maintenue à 90 %, si le salaire moyen brut de référence (SMBR) est supérieur ou égal à 2 fois le SMIC, pour les formations sur une année ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations à temps partiel ou discontinues.

La prise en charge comprend également :

• Les cotisations de sécurité sociale afférentes à cette rémunération,
• Les charges légales et conventionnelles (primes) assises sur cette rémunération.

Bon à savoir

• Les stages effectués chez l’employeur actuel ou dans un établissement du même groupe ne feront pas l’objet d’un remboursement à l’employeur
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés : sur demande uniquement, Transitions pro Île-de-France peut accorder chaque mois une avance égale à 90 % du salaire mensuel pris en charge. Le paiement des 10 % restant sera fait le mois suivant sur présentation du bulletin de salaire du mois de l’avance accordée et sous réserve de la présence en formation à 100% de votre salarié. 

Prise en charge des coûts pédagogiques

Les coûts pédagogiques du parcours de formation TransCo sont pris en charge, en tout ou partie, par Transitions Pro Île-de-France, dans le respect de deux plafonds cumulatifs :

• Plafonnement du coût total de formation à 36 000€ HT soit 43 200€ TTC ET
• Plafonnement du coût horaire à 27,45€ HT soit 32,94 € TTC

 Si le salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC, un “reste  à charge” sur les coûts pédagogiques est appliqué comme suit :

• Le salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC, le montant laissé à la charge du bénéficiaire, au titre des coûts pédagogiques est de 5% de la rémunération brute prise en charge par Transitions Pro.
• Le salaire moyen de référence est supérieur à 3 fois le SMIC, le montant laissé à la charge du bénéficiaire, au titre des coûts pédagogiques est de 10% de la rémunération brute prise en charge par Transitions Pro.

Bon à savoir

 La rémunération est assurée :

• En temps plein, si la durée moyenne de la formation est égale ou supérieure à 30h par semaine.
• Proportionnellement au nombre d’heures de formation si la durée moyenne hebdomadaire de formation est inférieure à 30h par semaine.

Le niveau de financement de Transitions pro Île-de-France, s’effectue en fonction du dispositif et de la taille de l’entreprise comme indiqué ci-dessous.